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A une semaine d'une AG sous haute tension, la justice inflige un revers à la direction d'OSE
information fournie par Zonebourse 24/09/2025 à 14:44

La société de biotechnologie OSE Immunotherapeutics a subi un revers hier devant la justice française puisque le Tribunal de commerce de Nantes a rejeté ses demandes dans le cadre de la procédure qui portait sur la déclaration d'action de concert déposée par un groupe d'actionnaires minoritaires.

La biotech française se trouve ainsi débouté de son action contre le concert récemment formé par ses actionnaires historiques, et dont elle contestait la régularité.

'En substance, il a été retenu que l'action intentée par OSE n'avait 'aucune valeur juridique', maintenant de fait la constitution du concert des actionnaires fondateurs, et préservant leurs droits de vote en vue de l'assemblée générale du 30 septembre', expliquent dans une note de réaction les analystes d'AllInvest Securities.

Dans un communiqué, le conseil d'administration d'OSE indique avoir décidé de ne pas interjeter appel de cette décision, dans l'intérêt de la société et afin de permettre la tenue de l'AG prévue mardi prochain.

De leur côté, les actionnaires fondateurs - qui regroupent Dominique Costantini, Emile Loria et Alexis Peyroles - se sont félicités de la décision du Tribunal de Commerce de Nantes, qui va leur permettre de conserver l'intégralité de leurs droits de vote, qui représentent 24% du capital.

Les trois actionnaires dénoncent par ailleurs une manipulation frauduleuse des droits de vote, une manipulation pilotée selon eux par le directeur général et par l'actuel conseil d'administration.

Chez OSE, on reconnaît effectivement avoir identifié une erreur matérielle affectant le calcul des droits de vote, liée à l'accélération de la période d'acquisition d'actions gratuites, résultat d'une qualification juridique inexacte par un des conseils de la société.

'Contrairement aux allégations mensongères communiquées par le groupe d'actionnaires minoritaires, cette erreur de traitement, corrigée et régularisée par le conseil d'administration (...) ne résulte pas d'une tentative de manoeuvre frauduleuse', explique la société, qui indique avoir publié un communiqué rectificatif à cet égard.

A la Bourse de Paris, le cours de l'action ne pâtissait pas de ce regain de tension mercredi, puisque le titre s'adjugeait plus de 5%.

'A une semaine de l'AG, la tension devient palpable, et l'avenir de la société est désormais placé entre les mains des actionnaires appelés à voter le 30 septembre', préviennent cependant les analystes d'AllInvest.

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